Gaz Tarif Réglementé engagé pour FAIRE Gaz Tarif Réglementé engagé pour FAIRE

Le Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) disparaît, remplacé par MaPrimeRénov'

Créé en 2014 pour encourager les citoyens à améliorer la performance énergétique de leur habitat, le CITE s'est transformé en prime réservée dans un premier temps aux ménages modestes et très modestes sous le nom de MaPrimeRénov'. Prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 sous la forme d'un crédit d'impôt résiduel pour les ménages non éligibles à cette prime, il est définitivement supprimé le 1er janvier 2021 tandis que MaPrimeRénov' est étendue à tous les ménages. Zoom sur les évolutions de cette aide de l'Etat.

Le CITE : quoi, pourquoi, comment ?

En septembre 2014, le crédit d'impôt transition énergétique succède au crédit d'impôt développement durable (CIDD) avant d'être remplacé progressivement par MaPrimeRénov'. Toutefois, le dessein est le même : contribuer à l'effort national en faveur de l'environnement et pour la rénovation du parc immobilier privé.

Ainsi, tout propriétaire, locataire ou juste occupant à titre gracieux de sa résidence principale construite depuis plus de deux ans, se voyait proposer une réduction d'impôt en fonction des investissements engagés pour des travaux de rénovation... sous réserve que ceux-ci soient réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Crédit impôt transition énergétique Crédit impôt transition énergétique

Le CITE a évolué avant d'être progressivement remplacé par MaPrimeRénov'

Depuis 2015, le CITE a été reconduit chaque année avec quelques modifications... jusqu'à sa suppression programmée début 2021.

En 2017 : Pour tout devis accepté avec acompte avant le 31 décembre 2017, les bénéficiaires du crédit d'impôt transition énergétique 2017 se voient appliquer une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 30% du montant de leur investissement. Cet investissement est plafonné, son montant dépendant de la composition du foyer.

En 2018 : Le crédit d'impôt transition énergétique est reconduit en 2018 avec une évolution majeure. Le changement de fenêtres ou autres parois vitrées ainsi que l'installation d'une chaudière fioul qui ne répond pas à des critères de performance renforcés sortent progressivement des travaux éligibles au dispositif.

En 2019 : Le CITE est prolongé d'un an avec quelques changements par rapport à 2018. Chaudière THPE (hors fioul), dépose d'une cuve à fioul, frais d'installation d'un équipement à énergie renouvelable, remplacement de fenêtres simple vitrage... ces travaux deviennent éligibles au crédit d'impôt (sous conditions).

En 2020 : Suite à l'application de l'article 15 de la loi de finances pour 2020, le CITE disparaît progressivement pour s'arrêter définitivement au 1er janvier 2021 au profit de MaPrimeRénov'. Cette dernière s'ouvre à l'ensemble des ménages. Le plafond de ressources pour l'attribution de MaPrimeRénov' est consultable sur le site www.economie.gouv.fr.

En savoir plus sur MaPrimeRénov'

 

Quels sont les changements pour 2021 ?

MaPrimeRénov', fusion du CITE et des aides de l'Agence nationale de l'habitat, est désormais accessible à tous les propriétaires et copropriétaires en janvier 2021. Son montant est calculé en fonction des revenus du demandeur et du type de travaux réalisé.

Les travaux concernés par MaPrimeRénov' sont les suivants :

  • Chaudière à bûches ou à granulés ;
  • Chaudière à gaz très haute performance ;
  • Chauffage solaire, équipement solaire hybride ;
  • Poêle à bûches ou à granulés ;
  • Foyer fermé, insert ;
  • Réseaux de chaleur ou de froid ;
  • Chauffe-eau thermodynamique ou solaire ;
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, air/eau, air-air ;
  • Dépose d'une cuve à fioul ;
  • Installation d'un thermostat avec régulation performante ;
  • Radiateur électrique performant (remplaçant un ancien convecteur) ;
  • VMC double flux ou simple flux ;
  • Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées) ;
  • Isolation des murs par l'extérieur ou par l'intérieur ;
  • Isolation des toitures terrasses, des rampants de toiture et plafonds de combles et des combles perdus ;
  • Isolation d'un plancher bas ;
  • Audit énergétique ;
  • Protection contre le rayonnement solaire (pour l'Outre-mer).

Quelles autres aides pour vos travaux de performance énergétique ?

Ma PrimeRénov' n'est pas la seule mesure en place pour vous aider à financer vos travaux d'amélioration énergétique. Il existe d'autres aides : Eco-PTZ, aides d'Action Logement (LOCA PASS), dispositif CEE (Certificat d'Economies d'Energie), chèque énergie, aides des collectivités locales et exonération de taxe foncière, TVA de 5,5% pour des petits travaux.

Des aides spécifiques sont également prévues pour les bornes de recharge pour véhicules électriques : un crédit d'impôt de 300€ est attribué à tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus.

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter la page : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-economie-energie