Par ailleurs, il est nécessaire de noter qu’à partir de 2020, les locataires ne sont plus éligibles au CITE. Et l’extension du dispositif aux bailleurs privés doit faire l’objet d’un rapport dans les 3 mois. Enfin, il est transformé en prime forfaitaire et plafonné à hauteur de 75% des dépenses TTC.
Pour les ménages les plus modestes(1)
Le CITE est remplacé par MaPrimeRénov'. L'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) verse cette prime par virement bancaire directement à la fin des travaux.
Pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov'
Les ménages aux revenus intermédiaires(2) : le CITE est maintenu sous forme de forfait, en fonction de la nature des travaux engagés comme indiqué ci-dessous.
- Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux, chaudière à granulés : 4 000€.
- Chauffage solaire combiné, chaudière à bûches : 3 000€.
- Pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau solaire individuel, ventilation double flux : 2 000€.
- Poêle & cuisinière à granulés : 1 500€.
- Poêle & cuisinière à buches, partie thermique d'un équipement PVT eau : 1 000€.
- Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, chauffe-eau thermodynamique, dépose de cuve à fioul : 400€.
- Audit énergétique : 300€.
- Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) : 40€/équipement.
- Isolation des murs par l'extérieur, toitures terrasses : 50€/m2.
- Isolation des rampants de toiture, plafonds de combles et murs par l'intérieur : 15€/m2.
- Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires : 15€/m2.
Les chantiers de rénovation globale pourront également être éligibles au CITE résiduel en 2020 avec un forfait de 150€/m2 de surface habitable à condition de permettre le passage d'un DPE F ou G à un DPE A, B ou C après travaux.
Les ménages aisés(3) : seuls les travaux d'isolation listés ci-dessous sont éligibles au CITE résiduel.
- Isolation des murs par l'extérieur, toitures terrasses : 25€/m2.
- Isolation des rampants de toiture, plafonds de combles et murs par l'intérieur : 10€/m2.
