Depuis sa mise en place, le CITE a évolué. Il n'est plus soumis à des contraintes de revenus, mais suppose quand même quelques obligations. D'abord que les travaux soient éligibles au dispositif :
- Economie d'énergie : Concerne l'installation de chaudière à haute performance énergétique/à micro-cogénération gaz ou d'un appareil de régulation de chauffage.
- Equipement de production énergétique à base renouvelable : Concerne l'installation d'un équipement de chauffage et chauffe-eau solaire ou hydraulique, d'une pompe à chaleur.
- Isolation thermique : Concerne l'isolation des murs, toits, planchers ou plafonds, des parois vitrées, installation de volets isolants.
- Autres postes : Il s'agit d'un raccordement à un réseau de chaleur, réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE), installer une borne de recharge pour un véhicule, installer un compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude.
2017, 2018, 2019 : le CITE évolue !
Depuis 2015, le CITE est reconduit chaque année avec quelques modifications.
Pour 2017
Pour tout devis accepté avec acompte avant le 31 décembre 2017, les bénéficiaires du crédit d'impôt transition énergétique 2017 se voient appliquer une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 30% du montant de leur investissement. Cet investissement est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple à fiscalité conjointe. Si le foyer compte des enfants, le plafond augmente de 400 € pour chacun d'eux. Attention ! Ce plafond est maintenu pour cinq années. Il peut être atteint en plusieurs tranches de travaux. En cas de dépassement, la déduction d'impôt ne s'appliquera que jusqu'au plafond.
Pour 2018
Le crédit d'impôt transition énergétique est reconduit en 2018. Il connait cependant une évolution majeure. Le changement de fenêtres ou autres parois vitrées ainsi que l'installation d'une chaudière fioul qui ne répond pas à des critères de performance renforcés vont sortir des travaux éligibles au dispositif. Cette sortie va se faire par palier : chaque chantier engagé entre le 1er janvier et le 30 juin ouvrira droit à une déduction de 15% de l'investissement. Au-delà du 1er juillet, aucune réduction ne sera plus accordée.
Pour 2019
En 2019, le CITE prévoit une mutation sur la forme : plus de crédit d'impôt au programme mais le versement d'une prime une fois la facture acquittée. Les modalités d'éligibilité à cette prime restent les mêmes que pour le crédit d'impôt transition énergétique 2018.
Performance énergétique : quelles autres aides ?
Le CITE n'est pas la seule mesure en place pour vous aider à financer vos travaux d'amélioration énergétique :
- Eco-PTZ : un prêt à taux zéro pour un montant maximal de 30 000 €,
- Prêt Action logement : taux de 1% pour les salariés d'une entreprise de plus de 10 salariés,
- Aides de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) dans le cadre du programme "Habiter mieux" en fonction de vos revenus,
- Dispositif CEE (Certificat d'économies d'énergie) : aide de votre fournisseur énergétique pour vos travaux d'économie d'énergie,
- Chèque énergie : aide accordée depuis le 1er janvier 2018 aux foyers modestes,
- Aides des collectivités locales et exonération de taxe foncière,
- TVA de 5,5% pour des petits travaux.
