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Quel avenir pour le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) ?

Créé en 2014 pour encourager les citoyens à améliorer la performance énergétique de leur habitat, le CITE évolue et se transforme en prime réservée dans un premier temps aux ménages modestes et très modestes : MaPrimeRénov'. Il reste toutefois prolongé jusqu'au 31 décembre 2020 sous la forme d'un crédit d'impôt résiduel pour les ménages non éligibles à cette prime. Zoom sur les évolutions des aides de l'Etat.

Le CITE : quoi, pourquoi, comment ?

En septembre 2014, le crédit d'impôt transition énergétique succède au crédit d'impôt développement durable (CIDD). Toutefois, le dessein est le même : contribuer à l'effort national en faveur de l'environnement et pour la rénovation du parc immobilier privé.

Ainsi, tout propriétaire, locataire ou juste occupant à titre gracieux de sa résidence principale construite depuis plus de deux ans, se voyait proposer une réduction d'impôt en fonction des investissements engagés pour des travaux de rénovation... sous réserve que ceux-ci soient réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

Crédit impôt transition énergétique

Le CITE évolue !

Depuis 2015, le CITE est reconduit chaque année avec quelques modifications... jusqu'à sa suppression programmée début 2021.

En 2017 : Pour tout devis accepté avec acompte avant le 31 décembre 2017, les bénéficiaires du crédit d'impôt transition énergétique 2017 se voient appliquer une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 30% du montant de leur investissement. Cet investissement est plafonné, son montant dépendant de la composition du foyer.

En 2018 : Le crédit d'impôt transition énergétique est reconduit en 2018 avec une évolution majeure. Le changement de fenêtres ou autres parois vitrées ainsi que l'installation d'une chaudière fioul qui ne répond pas à des critères de performance renforcés sortent progressivement des travaux éligibles au dispositif.

En 2019 : Le CITE est prolongé d'un an avec quelques changements par rapport à 2018. Chaudière THPE (hors fioul), dépose d'une cuve à fioul, frais d'installation d'un équipement à énergie renouvelable, remplacement de fenêtres simple vitrage... ces travaux deviennent éligibles au crédit d'impôt (sous conditions).

Quels changements prévus en 2020 ?

Suite à l'application de l'article 15 de la loi de finances pour 2020, le CITE disparaît progressivement pour s'arrêter définitivement au 1er janvier 2021 au profit de MaPrimeRénov'. Cette dernière s'ouvrira à l'ensemble des ménages(1). Le plafond de ressources pour l'attribution de MaPrimeRénov' et du CITE résiduel est consultable sur le site www.economie.gouv.fr.

Certains travaux, déjà fortement couverts par les primes CEEne sont plus éligibles au CITE : l'isolation des combles perdus et des planchers bas.
A noter : la chaudière Très haute Performance Energétique n'est pas éligible au crédit d'impôt résiduel.

CITE : Quels changements prévus en 2020 ?

Par ailleurs, il est nécessaire de noter qu’à partir de 2020, les locataires ne sont plus éligibles au CITE. Et l’extension du dispositif aux bailleurs privés doit faire l’objet d’un rapport dans les 3 mois. Enfin, il est transformé en prime forfaitaire et plafonné à hauteur de 75% des dépenses TTC.

Pour les ménages les plus modestes(1)

Le CITE est remplacé par MaPrimeRénov'. L'Anah (Agence Nationale de l'Habitat) verse cette prime par virement bancaire directement à la fin des travaux.

Pour les ménages non éligibles à MaPrimeRénov'

Les ménages aux revenus intermédiaires(2) : le CITE est maintenu sous forme de forfait, en fonction de la nature des travaux engagés comme indiqué ci-dessous.

  • Pompe à chaleur géothermique, capteurs horizontaux et verticaux, chaudière à granulés  : 4 000€.
  • Chauffage solaire combiné, chaudière à bûches : 3 000€.
  • Pompe à chaleur air-eau, chauffe-eau solaire individuel, ventilation double flux : 2 000€.
  • Poêle & cuisinière à granulés : 1 500€.
  • Poêle & cuisinière à buches, partie thermique d'un équipement PVT eau : 1 000€.
  • Raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid, chauffe-eau thermodynamique, dépose de cuve à fioul : 400€.
  • Audit énergétique : 300€.
  • Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) : 40€/équipement.
  • Isolation des murs par l'extérieur, toitures terrasses : 50€/m2.
  • Isolation des rampants de toiture, plafonds de combles et murs par l'intérieur : 15€/m2.
  • Protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires : 15€/m2.

Les chantiers de rénovation globale pourront également être éligibles au CITE résiduel en 2020 avec un forfait de 150€/m2 de surface habitable à condition de permettre le passage d'un DPE F ou G à un DPE A, B ou C après travaux.

Les ménages aisés(3) : seuls les travaux d'isolation listés ci-dessous sont éligibles au CITE résiduel.

  • Isolation des murs par l'extérieur, toitures terrasses : 25€/m2.
  • Isolation des rampants de toiture, plafonds de combles et murs par l'intérieur : 10€/m2.

Quelles autres aides pour vos travaux de performance énergétique ?

Le CITE n'est pas la seule mesure en place pour vous aider à financer vos travaux d'amélioration énergétique. Il existe d'autres aides : Eco-PTZ (cumulable avec le CITE), aides d'Action Logement (LOCA PASS), dispositif CEE (Certificat d'Economies d'Energie), chèque énergie, aides des collectivités locales et exonération de taxe foncière, TVA de 5,5% pour des petits travaux.

Des aides spécifiques sont également prévues pour les bornes de recharge pour véhicules électriques : un crédit d'impôt de 300€ est attribué à tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus.

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter la page : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-economie-energie