Bénéficiez d’un crédit d’impôt pour vos travaux de rénovation 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) encourage les locataires et propriétaires à améliorer la qualité environnementale de leur logement. Comment ? En leur permettant de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées à l’occasion de travaux de rénovation énergétique. Découvrez comment bénéficier de ces aides

 

Quelles sont les conditions qui ouvrent droit au crédit d’impôt ? 

Sans condition de ressources, ce crédit d’impôt, qui s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019, est soumis aux critères d’éligibilité suivants : 

Les logements concernés par le crédit d’impôt 

Pour être éligible, votre logement doit : 

  • Constituer votre habitation principale, que vous soyez locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
  • Etre achevé depuis plus de 2 ans.

Dans un immeuble, les dépenses portant sur les parties communes ou sur des équipements collectifs sont également éligibles au crédit d’impôt.

Les critères et conditions pour le crédit d'impôt

Les travaux de rénovation éligibles au crédit d’impôt

  • Vos travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)(1), qui doivent eux-mêmes fournir les matériaux
  • Une visite préalable du logement doit être réalisée par l’entreprise qui réalise les travaux. La date de la visite doit être mentionnée sur le devis
  • Les travaux doivent faire l’objet d’une facture portant mention des caractéristiques requises à l’article 18  bis du Code Général des Impôts, à destination des services fiscaux.
  • Parmi les travaux éligibles au crédit d’impôt, et sous réserve du respect des critères de performance des produits installés, on retrouve les prestations suivantes : changement de chaudière, régulation / programmation de la température, installation d’une pompe à chaleur ou de panneaux solaires, travaux de remplacement de fenêtres, frais de pose d’appareil de chauffage utilisant une source d’énergie d’origine renouvelable, dépose d’une cuve à fioul, borne de recharge de véhicule électrique... N’hésitez pas à consulter la liste complète sur le site service-public.fr.

Bon à savoir

Dans les départements d’Outre-mer, d’autres équipements ouvrent droit au crédit d’impôt : c’est le cas, entre autres, de la protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, de l’optimisation de la ventilation naturelle…

Quel est le montant du crédit d’impôt ?

Les taux du crédit d’impôt sont variables et certains montants sont plafonnés.

 

Les taux du crédit d’impôt

Le dispositif prévoit trois types de taux :

  • Le taux de 15% qui s’applique au changement de fenêtres  : double vitrage à la place du simple vitrage(2) ;
  • Le taux de 50% qui s’applique au coût de la main d'œuvre pour la dépose d'une cuve à fioul pour les ménages sous les plafonds de ressources de l'Anah ;
  • Le taux de 30% qui s’applique pour les autres matériaux, équipements et prestations, notamment les frais de pose d’équipement de chauffage fonctionnant grâce à une énergie renouvelable. Pour plus de détail, voir l’article 18 bis du CGI.

 

Le montant maximum du crédit d’impôt

Le montant est plafonné sur une période de 5 années consécutives, comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2019 à :

  • 8 000€ pour une personne vivant seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
  • 16 000€ pour un couple avec imposition commune. 

À cette somme de base, comptez 400€ de plus par personne à charge.

Le crédit d’impôt est calculé sur la base des dépenses éligibles, déduction faite de toute autre aide ou subvention.

Un crédit d'impôt cumulable avec d'autres aides

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique peut être cumulé avec d’autres aides publiques, mais aussi avec les solutions financières de Gaz Tarif Réglementé comme les prêts à taux avantageux.

Les aides de l'ANAH

Des subventions pour travaux proposées aux ménages modestes 

TVA à taux réduit

Une aide pour financer vos travaux de rénovation

L'éco-prêt à taux zéro

Améliorez la qualité environnementale de votre logement

(1) Pour plus d'informations sur les professionnels RGE, vous pouvez consulter le site www.renovation-info-service.gouv.fr 
(2) Dans la limite d'un plafond dse 100€ par fenêtre.
false