Gaz Tarif Réglementé engagé pour FAIRE Gaz Tarif Réglementé engagé pour FAIRE

Les primes pour l'énergie du gouvernement : des opportunités pour améliorer le confort de vie à moindre coût

Vous souhaitez installer une chaudière à gaz naturel à condensation, faire l'acquisition de radiateurs à eau à chaleur douce, poser des fenêtres à double-vitrage ou isoler vos combles...

Tous ces projets permettant de faire des économies d'énergie peuvent faire l'objet d'aides financières. Il en existe pour tous les profils, et forcément une pour vous. Faisons un tour d'horizon de toutes les possibilités de primes que propose le gouvernement pour encourager les travaux de rénovation énergétique.

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Les primes pour l'énergie du gouvernement Les primes pour l'énergie du gouvernement

MaPrimeRénov': la nouvelle aide de l'Etat

Depuis le 1er janvier 2020 l'Etat propose MaPrimeRénov', issue de la fusion de l'aide "Habiter Mieux agilité" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et du Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE). Cette nouvelle aide financière, versée par l'Anah, a pour but d'aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leur résidence principale (située en France métropolitaine & outre-mer) et dont la construction est terminée depuis au minimum 2 ans.

Les propriétaires occupant leur logement peuvent en bénéficier sous réserve d'en faire la demande avant de commencer les travaux et de respecter des condtions de resources. Les ménages aux revenus modestes pourront ainsi en profiter en 2020 et 2021. Les ménages aux revenus intermédiaires continueront à bénéficier du CITE en 2020, remplacé par MaPrimeRénov' en 2021.

Le montant de MaPrimeRénov' va dépendre des revenus du ménages et des travaux prévus (en fonction des économies d'énergie permises). Son montant peut être simulé sur le site FAIRE. Le montant maximum versé est plafonné à 20 000 euros sur 5 ans pour les travaux d'un logement.

 

La TVA à 5,5%

Autre action proposée par le gouvernement, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5%(1) si vous engagez des travaux de performance énergétique. Ce taux peut également s'appliquer à l'entretien de ces installations, par exemple à celui de votre chaudière à condensation fonctionnant au gaz naturel. De même, les travaux collatéraux rendus indispensables (par exemple, la dépose de sols) sont concernés.

Peuvent en bénéficier :

  • les propriétaires, qu'ils soient occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires,
  • les locataires et les occupants à titre gratuit.

Le logement doit répondre à deux exigences : avoir plus de deux ans et être une résidence principale ou secondaire.

 

L'Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Il s'agit d'un emprunt qui vous permettra d'entamer vos travaux de performance énergétique sans trésorerie. Vous le rembourserez ensuite sans payer d'intérêt. L'emprunt est plafonné à 30 000 EUR(2). Dans les trois ans suivant l'émission de votre éco-prêt, si celui-ci a été entièrement remboursé et que vous n'avez pas atteint ce plafonnement, vous avez le droit de demander un éco-prêt complémentaire.

Vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt si vous êtes une personne physique, occupant ou bailleur, y compris en copropriété ou si votre société civile n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés et qu'au moins l'un des associés est une personne physique.

Attention, le logement doit être la résidence principale. De plus, si vous voulez faire financer une étude thermique, il doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

 

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE)

Ces aides prennent place dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), par lesquels les fournisseurs comme Gaz Tarif Réglementé sont obligés d'inciter les consommateurs à faire des économies d'énergie. C'est ainsi que, par exemple, vous pouvez bénéficier de la prime Eco-énergie Gaz Tarif Réglementé.

Cette aide est définie dans sa forme par le fournisseur de gaz naturel. Ce peut être :

  • un diagnostic-conseil,
  • une mise en relation avec un réseau qualifié d'artisans, par exemple Mon réseau Habitat,
  • un prêt à taux bonifié,
  • une prime sous la forme d’un chèque ou d'un virement bancaire.

 

Le "coup de pouce économies d'énergie" 2018-2020

Initialement lancé en février 2017, ce dispositif a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2020. Il consiste en une prime qui est versée par les entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie". Il prend place dans le cadre du dispositif des CEE.

Cette prime est adressée aux ménages précaires pour les aider à mener des travaux spécifiques d'amélioration énergétique. Elle est soumise à des conditions de ressources. La prime est modulée selon les revenus fiscaux de référence. Vous trouverez les divers plafonnements sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Depuis le 1er avril 2018, ce coup de pouce permet de financer deux types de travaux :

  • le remplacement d'une chaudière par un équipement utilisant des énergies renouvelables, comme les chaudières biomasse, les pompes à chaleur air/eau, eau/eau ou hybrides, les systèmes solaires combinés, les raccordements à un réseau de chaleur,
  • l'isolation des combles.

Les aides accordées varient entre 350 et 3 000 EUR(3) selon le type de travaux effectués. Les isolations de comble sont financées à hauteur de 10 à 15 EUR le mètre carré(3). Vous pouvez combiner cette prime avec le CITE et l'éco-prêt à taux zéro.

 

Les aides de l'Anah

Dans le cadre de son programme Habiter Mieux, l'Anah propose des aides pour réduire de façon significative les déperditions d'énergie. Ces aides sont attribuées aux propriétaires occupants, en fonction de leurs revenus et aux propriétaires bailleurs, en fonction des loyers demandés. Revenus et loyers sont soumis à un plafonnement qui varient selon les régions. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de l'Anah. Le logement doit avoir plus de quinze ans au moment du dépôt de la demande et n'avoir pas fait l'objet d'une aide de l'État dans les cinq dernières années.

 

Le chèque énergie

En matière de prime énergie, le gouvernement propose également le chèque énergie. Ce chèque est une aide nominative pour les ménages précaires. Il permet de payer les factures d'énergie ou d'entreprendre des travaux d'amélioration énergétique. Il a remplacé en 2018 les tarifs sociaux de l'énergie.

Le montant du chèque énergie varie entre 48 et 227 EUR(4). L'administration fiscale dresse chaque année la liste des bénéficiaires en s'appuyant sur le revenu fiscal de référence et la composition familiale.

Parmi les travaux pouvant être payés en chèque énergie, vous trouverez les chaudières à condensation fonctionnant au gaz naturel, le raccordement à un réseau de chaleur...

 

L'exonération totale ou partielle de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie

Cette aide dépend des collectivités (communes, départements...). Certaines d'entre elles exonèrent en effet de taxe foncière les propriétaires ayant procédé à des travaux d'amélioration énergétique dans leur logement. Cette exonération peut être de 50 à 100%(5). Elle dure cinq ans à partir de l'année suivant celle où vous aurez achevé de payer l'intégralité des travaux concernés.

Pour en bénéficier, il faut que le logement ait été construit avant le 1er janvier 1989 et que le montant des travaux soit supérieur à 10 000 EUR par logement au cours de l'année précédant l'application de l'exonération ou de 15 000 EUR(6) par logement au cours des trois années précédant l'application de l'exonération.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre commune pour savoir si une délibération a été votée en ce sens.

 

Pour des informations complémentaires, veuillez consulter la page : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-economie-energie

(1) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique

(2) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique

(3) https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2018-2020

(4) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique

(5) https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere

(6) https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/exoneration-taxe-fonciere