Bénéficier de la TVA à taux réduit

Pour aider les particuliers à financer des travaux de rénovation dans leur logement, il est possible, dans certains cas, de bénéficier d’une TVA à taux réduit : au lieu du taux normal de 20%, vous bénéficierez alors d’une TVA à 10 % ou à 5,5 %, selon le type de projet. Parcourons les détails et conditions.

Les logements et les habitants concernés par la TVA à taux réduit

Plusieurs critères concernent le type de logement :

il doit être achevé depuis plus de deux ans ;
il doit constituer une résidence principale ou secondaire ;
en tant que particulier, vous pouvez envisager ces travaux dans une maison individuelle, un logement situé dans un immeuble collectif, une habitation légère (mobil-home) ou une péniche, une dépendance de votre maison (cave, grenier, mais aussi loggia, terrasse…) ou un logement de fonction.

Concernant le client, pour bénéficier d’une TVA à taux réduit, il peut être :

le locataire ou simple occupant à titre gratuit ;
le propriétaire bailleur ou propriétaire occupant ;
le syndicat de copropriété ;
la SCI gérant les locaux.

Les travaux concernés par la TVA à taux réduit

À 10 % ou 5,5 %, le taux de TVA diffère selon la nature des travaux.

Les travaux ouvrant droit à la TVA à 5,5 %

Les travaux d’amélioration énergétique : c’est le cas de la pose, de l’installation et de l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie. Ils doivent par ailleurs respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, isolation des combles, remplacement des fenêtres, etc.

Les travaux induits sont indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique : il s’agit de travaux annexes rendus indispensables par les améliorations décrites ci-dessus. Il peut s’agir du déplacement de radiateurs ou du fait de retirer un ancien sol ou un autre équipement antérieur.

Les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Bon à savoir : zoom sur les travaux induits

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %, les travaux dits « induits » doivent être facturés au maximum dans les 3 mois suivant les travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui les ont justifiés.

Les travaux ouvrant droit à la TVA à 10 %

Le taux intermédiaire (à 10 %) concerne les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien. Par exemple, la pose d’un parquet ou le changement d’une cuisine intégrée. Attention, n’entrent pas dans ce cadre les travaux :

qui conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction,
qui augmentent la surface de plancher de la construction existante de plus de 10 %,
qui concourent à la production d’un immeuble neuf.

Les travaux ouvrant droit à la TVA à 10 %

L’attestation obligatoire pour bénéficier d’une TVA à taux réduit

Pour bénéficier de la TVA à taux réduit ou intermédiaire, il est indispensable de faire réaliser vos travaux par un professionnel auquel vous aurez fourni - avant la facturation - une attestation confirmant le respect d’application des critères d’éligibilité.

Deux modèles d’attestation sont téléchargeables sur le site des impôts, qui fournit également une notice explicative pour chaque type de travaux réalisés : le formulaire d’attestation simplifiée et le formulaire d’attestation normal.

À chaque intervention d’un prestataire de travaux, l’attestation doit être remplie par la personne qui fait effectuer les travaux. Si les travaux nécessitent l’intervention de plusieurs prestataires, chacun d’eux doit se voir remettre un original de l’attestation.

Mémo-travaux : L’attestation est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300€ TTC.

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