Le cumul des primes énergie permet de contribuer au financement des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il existe plusieurs aides financières qui sont versées sous différentes formes. Les critères d’éligibilité peuvent différer d’une prime à une autre, selon les revenus du foyer et la nature des travaux. Le point sur les conditions pour bénéficier d’un maximum d’aide.
Ces CEE sont un dispositif incitant les fournisseurs d’énergie à verser des subventions lorsque des travaux d’amélioration énergétique sont initiés par leurs clients. Ces aides peuvent être versées sous forme de prime énergie, comme la prime Certificats d'économies d'énergie, de prêts bonifiés ou de services comme la réalisation de diagnostics avant travaux.
Versée par l'Anah (l'Agence Nationale de l'Habitat), cette nouvelle aide est le résultat de la fusion du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique) et de l'aide "Habiter Mieux agilité" en janvier 2020. MaPrimeRénov' aide les propriétaires qui occupent ou louent leur logement à réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût améliorant ainsi le confort du logement et réduisant les dépenses énergétiques. Attention : la demande doit être faite sur www.maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux de rénovation pour pouvoir en bénéficier.
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L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous aide à payer vos travaux en vue d’améliorer la performance énergétique d’une habitation en souscrivant un prêt à taux d’intérêt nul. Jusqu’au 31 décembre 2021, il est désormais possible de bénéficier d’un deuxième éco-PTZ sur une même habitation sous certaines conditions :
Pour l’achat et la pose de matériaux, la TVA s’élève en principe à 20%. Elle est abaissée à 10% lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique. Le taux peut même être réduit à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui sont éligibles au CITE. Ce taux s’applique également sur les travaux qui sont indissociablement liés à ceux éligibles à cette aide.
Certaines subventions au niveau régional, départemental ou communal peuvent être octroyées pour la réalisation de travaux de performance énergétique.
Ces aides sont recensées auprès des agences départementales d’information sur le logement (ADIL) et sont également consultables en ligne sur le site de l’ANIL. Rapprochez-vous d’un conseiller !
Les critères d’éligibilités et les modalités de versement diffèrent d’une prime à une autre.
Seule l’aide financière versée par l’Anah est sous conditions de ressources. L'éco PTZ et la TVA à taux réduit peuvent être octroyés à tous les foyers sans condition de ressources. Si les primes énergie versées par les fournisseurs d’énergie sont généralement sans condition de ressources, l’ADEME a pu constater que les aides versées étaient plus importantes pour les revenus très modestes.
Seuls les propriétaires peuvent demander à bénéficier de l’éco-PTZ ou des aides de l’Anah. Les autres dispositions sont également accessibles aux locataires effectuant des travaux.
Ces primes sont aussi conditionnées à la nature des travaux réalisés, avec une liste détaillée des améliorations qui peuvent faire l’objet d’une aide financière. Certaines interventions doivent être obligatoirement réalisées par un artisan RGE.
Certaines aides sont cumulables entre elles afin de réduire au maximum le coût des travaux d’amélioration de performance énergétique. Le cumul de la prime énergie avec d’autres aides représente un coup de pouce précieux… Le cumul de la prime énergie est possible avec MaPrimeRénov', l'éco PTZ et la TVA à taux réduit.
Vous pouvez bénéficier de plusieurs primes énergie pour différents travaux. Cependant, un même projet ne peut pas bénéficier du cumul de plusieurs primes énergie.
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Les professionnels du bâtiment ont l’autorisation de poursuivre leur activité pendant la crise sanitaire. Ainsi, pour vous permettre d'entreprendre ou de poursuivre vos travaux en toute sécurité et de limiter les risques de contagion de Covid-19, nous vous proposons quelques consignes sanitaires à appliquer sur votre chantier, lors de la venue de votre artisan.
Pour des informations complémentaires, veuillez consulter la page : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-economie-energie
