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Le cumul des primes énergie

Le cumul des primes énergie permet de contribuer au financement des travaux de rénovation énergétique dans un logement. Il existe plusieurs aides financières qui sont versées sous différentes formes. Les critères d’éligibilité peuvent différer d’une prime à une autre, selon les revenus du foyer et la nature des travaux. Le point sur les conditions pour bénéficier d’un maximum d’aide.

Présentation des différentes primes énergie et aides financières 

1- Les Certificats d’Economies d’Energie 

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent un dispositif qui incite les fournisseurs d’énergie à verser des subventions lorsque des travaux d’amélioration énergétique sont initiés par leurs clients.  

Ces aides peuvent être versées sous forme de prime énergie, comme la prime Certificats d'économies d'énergie, de prêts bonifiés ou de services comme la réalisation de diagnostics avant travaux.

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Aide à la rénovation : les subventions et aides disponibles Aide à la rénovation : les subventions et aides disponibles

2- MaPrimeRénov' 

Versée par l'Anah (l'Agence Nationale de l'Habitat), cette nouvelle aide est le résultat de la fusion du CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique) et de l'aide "Habiter Mieux agilité" en janvier 2020. MaPrimeRénov' aide les propriétaires qui occupent ou louent leur logement à réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût améliorant ainsi le confort du logement et réduisant les dépenses énergétiques. Attention : la demande doit être faite sur www.maprimerenov.gouv.fr avant le début des travaux de rénovation pour pouvoir en bénéficier.

3- L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous aide à payer vos travaux en vue d’améliorer la performance énergétique d’une habitation en souscrivant un prêt à taux d’intérêt nul. Jusqu’au 31 décembre 2021, il est désormais possible de bénéficier d’un deuxième éco-PTZ sur une même habitation sous certaines conditions : 

  • les travaux ne doivent pas être les mêmes que ceux financés par le 1er éco-PTZ,
  • la somme cumulée des deux éco-PTZ ne doit pas dépasser un montant total de 30 000€,
  • la demande du 2e éco-PTZ doit intervenir dans les 5 ans à compter de la souscription de l’offre du 1er éco-PTZ. 

4- La TVA à taux réduit 

Pour l’achat et la pose de matériaux, la TVA s’élève en principe à 20%. Elle est abaissée à 10% lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation énergétique. Le taux peut même être réduit à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui sont éligibles au CITE. Ce taux s’applique également sur les travaux qui sont indissociablement liés à ceux éligibles à cette aide.  

5- Les aides des collectivités territoriales 

Certaines subventions au niveau régional, départemental ou communal peuvent être octroyées pour la réalisation de travaux de performance énergétique. 
Ces aides sont recensées auprès des agences départementales d’information sur le logement (ADIL) et sont également consultables en ligne sur le site de l’ANIL. Rapprochez-vous d’un conseiller ! 

 

Conditions de cumul des primes énergie et versement  

Les critères d’éligibilités et les modalités de versement diffèrent d’une prime à une autre. 

Seule l’aide financière versée par l’Anah est sous conditions de ressources. L'éco PTZ et la TVA à taux réduit peuvent être octroyés à tous les foyers sans condition de ressources. Si les primes énergie versées par les fournisseurs d’énergie sont généralement sans condition de ressources, l’ADEME a pu constater que les aides versées étaient plus importantes pour les revenus très modestes.

Seuls les propriétaires peuvent demander à bénéficier de l’éco-PTZ ou des aides de l’Anah. Les autres dispositions sont également accessibles aux locataires effectuant des travaux.

Ces primes sont aussi conditionnées à la nature des travaux réalisés, avec une liste détaillée des améliorations qui peuvent faire l’objet d’une aide financière. Certaines interventions doivent être obligatoirement réalisées par un artisan RGE.

  • MaPrimeRénov' prend la forme d’une prime soumise aux conditions de ressources du ménage.
  • La TVA à taux réduit fait l’objet d’une réduction sur le montant total des travaux. 
  • L’éco PTZ permet d’emprunter avec un taux d’intérêt nul.
  • Les aides des collectivités territoriales et des fournisseurs d’énergie sont versées sous forme de subventions.

 

Quelles sont les primes cumulables entre elles ?

Certaines aides sont cumulables entre elles afin de réduire au maximum le coût des travaux d’amélioration de performance énergétique. Le cumul de la prime énergie avec d’autres aides représente un coup de pouce précieux… Le cumul de la prime énergie est possible avec MaPrimeRénov', l'éco PTZ et la TVA à taux réduit. 

Vous pouvez bénéficier de plusieurs primes énergie pour différents travaux. Cependant, un même projet ne peut pas bénéficier du cumul de plusieurs primes énergie.

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Vous faites réaliser des travaux chez vous par un artisan pendant la crise sanitaire ?

Les professionnels du bâtiment ont l’autorisation de poursuivre leur activité pendant la crise sanitaire. Ainsi, pour vous permettre d'entreprendre ou de poursuivre vos travaux en toute sécurité et de limiter les risques de contagion de Covid-19, nous vous proposons quelques consignes sanitaires à appliquer sur votre chantier, lors de la venue de votre artisan.

Découvrir les gestes barrières

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Pour des informations complémentaires, veuillez consulter la page : https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-economie-energie