Entretien des chaudières au gaz naturel, que dit la loi ?

L'entretien annuel de la chaudière au gaz naturel est indispensable pour éviter les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Reste à savoir qui doit l'effectuer… L'entretien de la chaudière doit-il être pris en charge par le locataire ou le propriétaire ? Quelles sont les obligations de chacun et les différents cas de figure ? Revue de détail.

Qui réalise l'entretien de la chaudière, le locataire ou le propriétaire ? Le point sur les responsabilités de chacun

L'entretien de la chaudière : par le locataire

Votre logement est équipé d'une chaudière individuelle au gaz naturel ? Son entretien annuel par un chauffagiste professionnel est obligatoire. Via cette mesure, le gouvernement souhaite lutter contre les risques d'intoxication au monoxyde de carbone. Ce dernier pourrait se répandre à cause d'un appareil défectueux associé à une mauvaise aération du logement.

Comme le précise le Service Public, cet entretien annuel est à la charge du locataire. Si vous louez une maison ou un appartement, ce contrôle est effectué à votre initiative et sous votre responsabilité. Il existe seulement deux exceptions :

  • Le bail stipule que cette obligation revient au propriétaire du logement.
  • La chaudière est collective et l'entretien est pris en charge par le syndicat des copropriétaires ou le propriétaire.

Plusieurs précautions sont à prendre concernant l'entretien de votre chaudière au moment de votre entrée dans un nouveau logement. 

  • Vous avez un délai d'un an à compter de votre entrée dans le logement pour le faire effectuer. N'hésitez pas à programmer ce contrôle le plus tôt possible afin de bénéficier d'une protection optimale. Vous pourrez aussi souscrire à un contrat d'entretien comprenant davantage de prestations comme l'entretien annuel de la chaudière elle-même, un service de dépannage, des interventions 24h/24…
  • Si l'entretien annuel de votre chaudière au gaz naturel doit être effectué par un professionnel qualifié, le propriétaire n'a pas à vous imposer le nom d'une société. C'est vous qui la sélectionnez. Vous pourrez par exemple choisir les services d'un artisan RGE de Mon réseau habitat.
  • Veillez notamment à bien réclamer les attestations d'entretien fournies par le précédent locataire. Si l'appareil est en mauvais état suite à une ou plusieurs négligences, vous n'aurez pas à assumer le coût des réparations.
  • Si la chaudière au gaz naturel tombe en panne parce qu'elle n'a pas été entretenue, c'est vous qui devrez prendre en charge les réparations ou son changement intégral. Une facture bien plus élevée que le coût d'un entretien annuel…

Le déroulement de l'entretien annuel

 

Les réparations minimes de la chaudière : par le locataire

C'est également au locataire de prendre en charge le montant des réparations minimes de la chaudière au gaz naturel suite à une panne sans gravité. Il peut s'agir de :

  • nettoyer le régulateur de chaleur ;
  • réajuster la soupape de pression ;
  • paramétrer la chaudière…

Dans tous les cas, un professionnel saura vous indiquer si le problème est mineur ou s'il nécessite de grosses réparations : remplacement de pièces défectueuses, changement de la soupape... Les lourdes réparations étant à la charge du propriétaire, pensez à garder tous vos justificatifs d'entretien et de réparation : devis, attestations...

Enfin, surveillez tous les mois votre consommation de gaz naturel. Gaz Tarif Réglementé vous propose quelques conseils pour vous aider à maîtriser le budget de votre chauffage au gaz naturel.

 

L'entretien de la chaudière si vous êtes propriétaire

Si cet entretien et les petites réparations sont à la charge du locataire, certaines précautions ne sont pas inutiles et permettent au propriétaire d'éviter bien des complications…

Vérifiez l'entretien de la chaudière par le locataire à la fin du bail

L'entretien de la chaudière par le locataire sortant doit avoir été fait lors des douze derniers mois. Si vous êtes propriétaire, n'hésitez pas à demander une copie de l'attestation de l'entretien de la chaudière au départ du locataire.

L'entretien annuel n'a pas été fait par le locataire

Vous réalisez que l'entretien annuel n'a pas été fait par le locataire ? La réglementation en vigueur ne prévoit pas de sanction pénale, et donc aucune amende. En revanche, suite à l'état des lieux de sortie, le bailleur peut retenir le montant de l'entretien sur le dépôt de garantie. 

 

Le remplacement de la chaudière au gaz naturel par le propriétaire

Le chauffagiste a estimé nécessaire de grosses réparations sur la chaudière ? Si tous les entretiens réguliers ont été effectués dans les règles, c'est bien au propriétaire de prendre en charge la facture. En effet, il se doit de garantir un logement décent avec l'accès immédiat au chauffage et à l'eau chaude.

Parfois, le matériel est simplement vétuste. Dans ce cas, il est préférable de changer complètement la chaudière à gaz naturel. Elle risquerait sinon de tomber en panne régulièrement et de produire une surconsommation de gaz. La durée de vie d'une chaudière au gaz naturel est d'en moyenne 15 ans(2). Commencez par consulter vos anciennes factures pour retrouver la date d'achat de votre chaudière.

 

Les grosses réparations réservées au propriétaire

Les grosses réparations des chaudières au gaz naturel surviennent généralement suite à une panne ou à un mauvais fonctionnement. Les causes et les conséquences peuvent être diverses :

  • fuite d'eau ;
  • bruit ou sifflement ;
  • échec de la mise en route ;
  • interruption du fonctionnement ;
  • fumée noire…

Selon l'article 606 du Code Civil, la notion de « grosses réparations » englobe les travaux nécessaires concernant la structure et la solidité de l'habitation. La chaudière est un appareil important, qui permet au locataire d'être fourni en gaz naturel et en eau chaude. Si cet appareil est vétuste ou s'il menace la sécurité de ses habitants, le propriétaire devra immédiatement engager les travaux nécessaires à sa réparation ou à son changement.

Coût de remplacement d'une chaudière au gaz naturel

Le tarif d'une nouvelle chaudière au gaz naturel oscille entre 3 000 et 8 000€(3) selon les modèles. Désormais, les chaudières doivent respecter les normes européennes en matière d'économie d'énergie. Renseignez-vous auprès d'un artisan RGE pour bien choisir votre nouvelle chaudière au gaz naturel. Découvrez notamment les atouts des chaudières à condensation.

Pour résumer : l'entretien de la chaudière par le locataire et le propriétaire ?

Le locataire prend en charge l'entretien de la chaudière au gaz naturel et ses réparations mineures. En général, la visite annuelle de contrôle permet justement d'effectuer les petits réglages.

Le propriétaire, quant à lui, prend en charge les grosses réparations : changement de pièces, dégâts dus à une fuite, remplacement intégral de la chaudière...

1 https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/24106-entretien-de-la-chaudiere-locataire-ou-proprietaire 

2 https://www.mychauffage.com/blog/a-savoir-avant-de-changer-sa-chaudiere

3 https://www.travaux.com/guide-des-prix/chaudieres/combien-coute-le-remplacement-dune-chaudiere

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