Mentions Légales

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1. Informations d'ordre légal

Le présent site est la propriété de ENGIE, société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651 dont le siège est situé 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie- France.

N° de TVA intracommunautaire : FR 13542107651

Le directeur de la publication du Site est Valérie Ruiz Domingo.

Le site est hébergé par : TBSCG   Market House 29 High Street Uxbridge London UB8 1JN United Kingdom

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2. Informations d'ordre technique

En tant qu'utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du Site ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la Direction Gaz Tarif Réglementé du groupe ENGIE pourra interrompre son Site. Elle s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

 

3. Mise en garde

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet. Bien que la société ENGIE mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le Site ou transmises par le biais du Site de la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

 

4. Le contenu du site

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité des informations diffusées sur son Site ne sauraient être garanties. En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais la société ENGIE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

 

5. Informatique et Liberté

Voir la page sur les données personnelles

 

6. Vos obligations en tant qu'utilisateur

6.1 Respect d'autrui

En tant qu'utilisateur du site web gaz-tarif-reglemente.fr  vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de la société ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6.2 Respect des droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web gaz-tarif-reglemente.fr sont la propriété exclusive de la société ENGIE ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société ENGIE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de la Société ENGIE ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l'autorisation expresse de la Société ENGIE est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Lien hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers les partenaires de la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE, ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction du site web gaz-tarif-reglemente.fr sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de la Direction Gaz Tarif Réglementé de la société ENGIE.

 

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